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I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le président du comité est d’office le président du sous-comité. Lors des réunions du sous-comité, il n’exerce aucun droit de vote sur une question visée au second alinéa de l’article 25 ainsi que sur toute autre question visée à cet article ou à l’article 26 portant sur la formation médicale requise.
D. 1000-2005, a. 27.
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